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1.Imposition des plus-values de cession  2.Revenu des valeurs mobilières : Imposition des dividendes 

 

Imposition des plus-values de cession :

Les plus-values de cession correspondent à la différence entre le prix de cession d'une action (net de frais de transaction et taxes acquittés) et son prix de revient (y compris les frais d'achat).

Mise à jour 2009 : Si, pour l’ensemble de votre foyer fiscal, le montant total annuel de vos cessions (tout titre confondu, quel que soit leur mode de détention -y compris le montant éventuel de rompus issus des attributions d'actions gratuites Air Liquide) dépasse le seuil de 25 729 euros, frais de cession non déduits, alors vos plus-values sont soumises dès le premier euro :
· à l’impôt sur les plus-values au taux de 18 %,
· aux prélèvements sociaux au taux de 12,1 %.

En dessous de ce seuil, vos plus-values sont exonérées.

Si vos plus-values dépassent ce seuil, les éventuelles moins-values peuvent être déduites des plus values de même nature la même année ou au cours des 10 années suivantes. Il est possible, lorsque le franchissement du seuil est provoqué par un événement exceptionnel, de considérer la moyenne des cessions des trois dernières années.

Sont retenus comme événements exceptionnels : le licenciement, le départ à la retraite, le divorce, voire tout événement exceptionnel apprécié comme tel par l'Administration.

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 Revenu des valeurs mobilières : imposition des dividendes

 Les dividendes perçus par les actionnaires Air Liquide dont le domicile fiscal est en France sont imposables et sont soumis aux cotisations sociales (CSG / CRDS / RSA).
 
Pour les dividendes reçus en 2009, vos dividendes sont par défaut à déclarer lors de votre déclaration d'impôt sur le revenu 2008 (IRPP) :   
     - Le double abattement et le crédit d’impôt sont applicables, 
     - L’IR (Impôt sur le Revenu) s’applique avec paiement de l’impôt en 2010,
     - 12,1 % de prélèvements sociaux seront retenus en 2009 lors de la perception du dividende.   

Vous pouvez opter pour le Prélèvement Libératoire Forfaitaire (PLF) (le choix de ce régime optionnel est à indiquer à vos teneurs de compte) dans ce cas :

- Vous ne bénéficiez pas du double abattement ni du crédit d’impôt, 
- La retenue à la source de 18 % en 2009 est appliquée par le teneur de compte (Air Liquide pour les nominatifs purs) lors de la perception du dividende,
- 12,1 % de prélèvements sociaux seront également retenus en 2009  (avec le RSA (Revenu de Solidarité Active), les cotisations sociales prélevées sur les dividendes passent de 11 % en 2008 à 12,1 % en 2009).

 Les études réalisées par les spécialistes patrimoniaux indiquent que le PLF ne présente un intérêt que pour les contribuables disposant d’un portefeuille d’au moins 1,5 millions d’euros et percevant un minimum de 40.000 euros de dividendes.   

 

 

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