Transmission de patrimoine [ Retour vers En savoir plus ]
Transmettre son patrimoine est une démarche de précaution et de protection de ses proches. Il convient donc de bien la préparer. Donation-partage, don manuel, présent d’usage : différentes possibilités s’offrent à vous. Quelques repères pour y voir plus clair.
Offrez des actions Air Liquide
En offrant des actions Air Liquide à vos proches, vous développez leur goût de la Bourse et leur intérêt pour l’entreprise.
Donnez-leur l’opportunité de valoriser leur épargne grâce à la performance du leader mondial des gaz pour l’industrie, la santé et l’environnement.
La solution :
Le présent d’usage est un cadeau fait à l’occasion d’un événement bien précis (mariage, anniversaire, fête de Noël…).
Il peut s’effectuer sous la forme d’un don de titres. Il doit être d’une faible valeur par rapport à la situation financière du donateur.
Et la fiscalité ?
S’il respecte ces précautions, le présent d’usage n’a pas à être rapporté à la succession civile et fiscale du donateur. Il ne fait l’objet d’aucune obligation déclarative.
Anticiper votre succession ou procéder à une donation : c'est facile !
Si le Service actionnaires peut vous aider dans vos démarches de transmission de vos actions Air Liquide, votre notaire ou votre conseiller patrimonial restent vos interlocuteurs privilégiés car ils ont une vision globale de votre patrimoine.
Dans le cadre d'une succession, d'une donation ou d'un don manuel, la prime de fidélité attachée aux actions Air Liquide est conservée.
Pour en savoir plus
www.impots.gouv.fr
Site des Impôts : téléchargement des imprimés fiscaux, notamment le 2735 pour la déclaration de don manuel à l’administration fiscale.
www.notaires.fr
Site du Conseil supérieur du notariat : informations utiles, conseils juridiques…
Les informations exposées sur cette page sont données à titre informatif. Elles n'engagent pas le Groupe Air Liquide.
- Contact
- |
- Plan du site
- |
- RSS
- |
- Mentions légales
- |
- © Copyright AIR LIQUIDE 2011
