Conseil d’Administration du 7 mai 2008  [ Retour vers  En application de la loi T.E.P.A.  ]

À l’occasion du renouvellement du mandat de Klaus Schmieder en qualité de Directeur Général Délégué, le Conseil d'Administration a décidé que le droit à indemnité, sous réserve de conditions de performance, consenti à Klaus Schmieder en cas de révocation ou non renouvellement de son mandat dans les termes définis par la décision du Conseil d'Administration du 14  février 2008 était réitéré, cette décision étant prise conformément aux dispositions des articles L 225-38 et L 225-42-1 du Code de commerce.

À l’occasion de la prorogation de la durée du mandat de Pierre Dufour en qualité de Directeur Général Délégué, le Conseil d'Administration a décidé que le droit à indemnité, sous réserve de conditions de performance, consenti à Pierre Dufour en cas de révocation ou non renouvellement de son mandat dans les termes définis par la décision du Conseil d'Administration du 14 février 2008 était réitéré, cette décision étant prise conformément aux dispositions des articles L 225-38 et L 225-42-1 du Code de commerce.