Comment offrir des actions ?
Naissance, cadeau de Noël, anniversaire, examen... faites un présent d'usage !
Démarche à suivre
| Vous détenez des actions Air Liquide gérées par le Service Actionnaires Air Liquide : | Vous souhaitez vous adresser à votre banque : |
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1/ Achetez (ou vérifiez que vous détenez) les actions que vous souhaitez offrir sur votre propre compte. 2/ Remplissez le formulaire de présent d'usage Si le bénéficiaire (le donataire) est majeur, fournir : Si le bénéficiaire est mineur, fournir : 3/ Adressez l'ensemble de ces documents à : Air Liquide -Service Actionnaires
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Un mineur peut détenir un compte-titres (sauf dans le cadre d'un PEA). L'ouverture du compte et les diverses opérations sont effectuées sous la responsabilité des parents ou de la personne disposant de l'administration légale.
Un majeur doit ouvrir lui-même son compte pour pouvoir ensuite procéder à l'achat de titres. Les procédures variant d'un établissement à l'autre, veuillez vous rapprocher de votre interlocuteur habituel.
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Qu'est-ce qu'un présent d'usage ?
Il s’agit d’un cadeau fait à l’occasion d’un événement particulier (naissance, mariage, anniversaire, réussite à un examen, etc.). C’est par exemple un don de titres, d’une faible somme par rapport à la situation financière du donateur, et qui n’entraîne pas son appauvrissement. Le présent d’usage n’a pas à être rapporté à la succession du donateur et n’est pas taxé par l’administration fiscale. Celle-ci retient un prix de revient nul pour les actions reçues par le donataire.
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