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Transmission
de patrimoine

Choisissez l’option qui vous convient

Donner de votre vivant des titres Air Liquide est un bon moyen d’offrir à vos proches l’opportunité de valoriser leur épargne et de leur transmettre votre culture boursière ainsi que votre attachement au Groupe. Le Service actionnaires vous accompagne dans ces démarches et peut faire le lien avec votre notaire. Quatre possibilités s’offrent à vous.

Donation-partage : anticiper sa succession

Cette procédure, visant au partage anticipé total ou partiel de vos biens en faveur de vos enfants, vous fait bénéficier de mesures fiscales avantageuses (voir abattements ci-après). Les titres donnés sont évalués au cours moyen du jour de la donation ou au cours de clôture de la veille. La donation-partage n’est pas rapportée à la succession du donateur. Sachez que la donation-partage se fait devant notaire par le biais d'un acte authentique.

Il est également possible depuis 2006 de procéder à une donation-partage en faveur de ses petits-enfants : la donation-partage transgénérationelle.

Donation simple : transmettre au bénéficiaire de votre choix

Avec la donation simple, vous pouvez transmettre des titres au bénéficiaire de votre choix. Comme pour la donation-partage, en fonction du lien de parenté avec le donataire, vous pourrez bénéficier de mesures fiscales avantageuses (voir abattements ci-après). Les titres donnés sont évalués au cours moyen du jour de la donation ou au cours de clôture de la veille. Cette donation, contrairement à la donation-partage, pourra être rapportée à la succession. La donation simple s'effectue également devant notaire.

Don manuel : une démarche souple et facile

Il permet de transmettre facilement des titres à vos proches. Le don manuel devra être rapporté fiscalement à la succession du donateur et inclus dans le partage des biens. Pour permettre la valorisation des titres transmis, le don doit être révélé, dans le mois qui suit la donation, au service des impôts du lieu de résidence du donataire au moyen de l’imprimé fiscal 2735.

Les actions sont évaluées au cours moyen du jour de la déclaration fiscale ou, si celui-ci est supérieur, au cours moyen du jour de la donation.

Les actionnaires au nominatif pur peuvent directement télécharger et remplir le formulaire de don manuel.

L'exonération d'impôts pour la donation-partage et le don manuel

Tous les 15 ans vous pouvez effectuer une donation-partage en exonération totale de droits dans la limite de :

  • 100 000 € pour chaque enfant et chacun des parents
  • 80 724 € pour le conjoint ou partenaire de Pacs
  • 31 865 € pour chaque petit-enfant
  • 15 932 € pour chaque frère et sœur
  • 7 967 € pour chaque neveu ou nièce
  • 5 310 € pour chaque arrière-petit enfant

Présent d’usage : un cadeau sans formalités

Le présent d’usage est un cadeau fait à l’occasion d’un événement bien précis (mariage, anniversaire, fêtes de fin d'années…). Il peut s’effectuer aussi sous la forme d’un don de titres. Il doit être d’une faible valeur par rapport à la situation financière du donateur. S’il respecte ces précautions, le présent d’usage n’a pas à être rapporté à la succession civile et fiscale du donateur. Il ne fait l’objet d’aucune obligation déclarative. Attention, les titres donnés ont un prix de revient nul : lors de la cession de ces titres, la plus-value réalisée sera égale au montant net total de la vente.

Les actionnaires au nominatif pur peuvent directement télécharger et remplir le formulaire de présent d’usage.

Succession : c’est vous qui décidez

Il vous est possible d’anticiper la répartition de vos biens – y compris celle de votre portefeuille d’actions – entre vos héritiers. En cas de décès, une attestation du notaire mentionnant votre régime matrimonial, les noms des bénéficiaires et le nombre de titres devant leur être attribué suffit pour partager le portefeuille. Air Liquide ou l’intermédiaire financier, selon le cas, exécutera strictement les instructions transmises par votre notaire ou le mandataire chargé de votre succession.

Une transmission sur mesure

Vous souhaitez donner vos titres Air Liquide mais éviter que la personne ne les vende ? Vous aimeriez donner vos titres mais continuer à en toucher les dividendes ? Ou encore donner l’usufruit de vos titres uniquement pendant une durée déterminée ? Sachez que l’interdiction d’aliéner, la donation en démembrement ou le don d’usufruit temporaire vous permettent de répondre à ces exigences.

Pour toutes vos questions, notre Service actionnaires est là pour vous conseiller.

La transmission de vos actions et la fiscalité - Fiche pratique

Fiche pratique - La transmission de vos actions et la fiscalité

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