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Attribution conditionnelle d’actions aux salariés et d’options
Plans 2010
Le Conseil d’administration d’Air Liquide, lors de sa réunion du 28 juin 2010, a arrêté l’ensemble des plans d’attribution d’options et d’Attribution conditionnelle d’actions aux salariés (ACAS) pour 2010, visant, au-delà de l’intéressement et de la participation dont les dispositifs ont été accrus cette année, à associer davantage les collaborateurs à la performance de l’entreprise.
Dans ce cadre, il a également procédé à l’attribution d’options de souscription d’actions de la Société aux dirigeants mandataires sociaux pour 2010.
88 000 options de souscription d’actions ont été attribuées à Benoît Potier et 50 000 à Pierre Dufour. Le prix d’exercice est de 83 €.
Les options attribuées aux dirigeants ne pourront être levées par ces derniers que si certaines conditions de performance sont atteintes par la Société. Ainsi le nombre d’options pouvant être exercées par chacun sur le nombre total d’options lui ayant été attribuées dans le cadre du plan 2010 sera fonction :
- pour partie du taux de réalisation d’un objectif, fixé par le Conseil, de croissance du bénéfice net non dilué par action du Groupe hors effet de change et éléments exceptionnels (BNPA récurrent) de l’exercice 2012 par rapport au BNPA récurrent de l’exercice 2009 ;
- et pour partie d’un objectif de rendement pour l’actionnaire, fixé par le Conseil, défini comme la croissance moyenne annualisée d’un placement en actions Air Liquide sur les exercices 2010, 2011 et 2012.
Les mêmes conditions de performance s’appliquent aux membres du Comité exécutif du Groupe et à tout bénéficiaire de plus de 1500 options, à hauteur de 50 % du nombre d’options qui leur sont attribuées au delà de ce seuil.
Le nombre d’actions définitivement acquises par les salariés bénéficiaires du Plan d’Attribution Conditionnelle d’Actions aux Salariés – ACAS - (et dont sont exclus tous les membres de la Direction Générale et du Comité exécutif) sera fonction du taux de réalisation d’un objectif de croissance, fixé par le Conseil, du BNPA récurrent de l’exercice 2011 par rapport au BNPA récurrent de l’exercice 2009.
Il est rappelé que le nombre total d'options consenties chaque année aux dirigeants mandataires sociaux ne peut donner droit à un nombre d’actions excédant :
- pour l’ensemble des mandataires sociaux, 0,1 % du capital dans le cadre de l’enveloppe autorisée pour 3 ans par l’Assemblée générale des actionnaires (à ce jour : enveloppe de 2 % du capital) ;
- pour chaque mandataire social individuellement, un multiple déterminé de la part fixe de sa rémunération qui correspond à environ une fois le montant de la rémunération annuelle brute maximale du dirigeant, les options étant valorisées selon la norme IFRS.
Enfin, cette attribution aux dirigeants mandataires sociaux est également assortie d’obligations de conservation d’une quantité définie minimale d’actions issues de chaque levée d’options, selon la règle en vigueur depuis 2007 décrite dans le Document de Référence de la Société, et de restrictions d’exercice des stocks options aux périodes de publication des comptes, dans le respect des recommandations du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF
Les pratiques de gouvernance de la Société et l’ensemble des éléments constituant la rémunération des dirigeants sont détaillés dans le Document de Référence 2009 du groupe Air Liquide.