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corporate information

Attribution conditionnelle d’actions aux salariés et d’options

Plans 2011

Le Conseil d’administration d’Air Liquide, lors de sa réunion du 14 octobre 2011, a arrêté l’ensemble des plans d’attribution d’options et d’Attribution conditionnelle d’actions aux salariés (ACAS) pour 2011 qui visent, au-delà de l’intéressement et de la participation, à associer davantage les collaborateurs à la performance de l’entreprise.

Dans ce cadre, il a poursuivi sa politique de régularité et d’élargissement des attributions à un nombre croissant de bénéficiaires au sein de l’entreprise. Le nombre d’actions définitivement acquises par les salariés bénéficiaires du Plan d’Attribution Conditionnelle d’Actions aux Salariés – ACAS - (et dont sont exclus tous les membres de la Direction Générale et du Comité exécutif) sera fonction du taux de réalisation d’un objectif de croissance, fixé par le Conseil, du BNPA récurrent de l’exercice 2012 par rapport au BNPA récurrent de l’exercice 2010.

Le Conseil a également procédé à l’attribution d’options de souscription d’actions de la Société à un certain nombre de salariés, aux membres du Comité Exécutif et aux dirigeants mandataires sociaux pour 2011 dans le cadre d’un plan d’une durée de 10 ans. Le prix d’exercice est de 87 € (88 € pour la Belgique). Ont ainsi été attribuées à Benoît Potier et Pierre Dufour respectivement 88 000 et 50 000 options de souscription d’actions.

Les options attribuées ne pourront être levées que si certaines conditions de performance, comme en 2010, sont atteintes par la Société. Ainsi le nombre d’options pouvant être exercées sur le nombre total d’options ayant été attribuées dans le cadre du plan 2011 sera fonction :

  • pour partie du taux de réalisation d’un objectif, fixé par le Conseil, de croissance du bénéfice net non dilué par action du Groupe hors effet de change et éléments exceptionnels (BNPA récurrent) de l’exercice 2013 par rapport au BNPA récurrent de l’exercice 2010 ;
  • et pour partie d’un objectif de rendement pour l’actionnaire, fixé par le Conseil, défini comme la croissance moyenne annualisée d’un placement en actions Air Liquide sur les exercices 2011, 2012 et 2013.

Ces conditions de performance s’appliquent pour les dirigeants à 100 % des options attribuées, et pour les membres du Comité exécutif ainsi que tous les autres bénéficiaires de plus de 1 500 options, à hauteur de 50 % du nombre d’options qui leur sont attribuées au delà de ce seuil.

Par ailleurs, une condition de présence dans le Groupe au moment de la levée des options est également définie dans la cadre du plan 2011.

Pour les mandataires sociaux, il est rappelé que le nombre total d’options consenties chaque année ne peut donner droit à un nombre d’actions excédant :

  • pour l’ensemble des mandataires sociaux, 0,1 % du capital dans le cadre de l’enveloppe autorisée pour 3 ans par l’Assemblée générale des actionnaires (à ce jour : enveloppe de 2 % du capital) ;
  • pour chaque mandataire social individuellement, un multiple déterminé de la part fixe de sa rémunération qui correspond à environ une fois le montant de la rémunération annuelle brute maximale du dirigeant, les options étant valorisées selon la norme IFRS.

Enfin, les dirigeants mandataires sociaux sont soumis à une obligation de conservation d’une quantité définie minimale d’actions issues de chaque levée d’options, selon la même règle en vigueur depuis 2007 décrite dans le Document de Référence de la Société, et de restrictions d’exercice des stocks options aux périodes de publication des comptes, dans le respect des recommandations du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF.

Les pratiques de gouvernance de la Société et l’ensemble des éléments constituant la rémunération des dirigeants sont détaillés dans le Document de Référence 2010 du groupe Air Liquide.