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Attribution conditionnelle d’actions aux salariés et d’options

Plans 2012

Le Conseil d’administration d’Air Liquide, lors de sa réunion du 27 septembre 2012, a arrêté l’ensemble des plans d’attribution d’options et d’Attribution conditionnelle d’actions aux salariés (ACAS) pour 2012 qui visent, au-delà de l’intéressement et de la participation, à associer davantage les collaborateurs à la performance de l’entreprise.

Dans ce cadre, il a poursuivi sa politique de régularité et d’élargissement des attributions à un nombre croissant de bénéficiaires au sein de l’entreprise, notamment les inventeurs et cette année, les innovateurs. Le nombre d’actions définitivement acquises par les salariés bénéficiaires du Plan d’Attribution Conditionnelle d’Actions aux Salariés – ACAS – sera fonction du taux de réalisation d’un objectif de croissance, fixé par le Conseil, du BNPA récurrent de l’exercice 2013 par rapport au BNPA récurrent de l’exercice 2011.

Le Conseil a également procédé à l’attribution d’options de souscription d’actions de la Société à un certain nombre de salariés, aux membres du Comité Exécutif et aux dirigeants mandataires sociaux pour 2012 dans le cadre d’un plan d’une durée de 10 ans. Le prix d’exercice est de 96,61 €. Ont ainsi été attribuées à Benoît Potier et Pierre Dufour respectivement 88 000 et 50 000 options de souscription d’actions, montants inchangés pour la cinquième année consécutive pour Benoît Potier et pour la troisième année consécutive pour Pierre Dufour.

Les options attribuées ne pourront être levées que si certaines conditions de performance, comme en 2011, sont atteintes par la Société. Ainsi le nombre d’options pouvant être exercées sur le nombre total d’options ayant été attribuées dans le cadre du plan 2012 sera fonction :

  • pour partie du taux de réalisation d’un objectif, fixé par le Conseil, de croissance du bénéfice net non dilué par action du Groupe hors effet de change et éléments exceptionnels (BNPA récurrent) de l’exercice 2014 par rapport au BNPA récurrent de l’exercice 2011 ; et
  • pour partie d’un objectif de rendement pour l’actionnaire, fixé par le Conseil, défini comme la croissance moyenne annualisée d’un placement en actions Air Liquide sur les exercices 2012, 2013 et 2014.

Ces conditions de performance s’appliquent, pour les membres de la Direction générale ainsi que pour les membres du Comité exécutif, à 100% des options attribuées, et pour tous les autres bénéficiaires de plus de 1 500 options, à hauteur de 50% du nombre d’options qui leur sont attribuées au delà de ce seuil.

Par ailleurs, une condition de présence dans le Groupe au moment de la levée des options est également définie comme en 2011.

Pour les mandataires sociaux, il est rappelé que le nombre total d’options consenties chaque année ne peut donner droit à un nombre d’actions excédant :

  • pour l’ensemble des mandataires sociaux, 0,1 % du capital (tout en restant dans le cadre de l’enveloppe autorisée pour 3 ans par l’Assemblée générale des actionnaires ; à ce jour : enveloppe de 2 % du capital) ;
  • pour chaque mandataire social individuellement, un multiple déterminé qui correspond à environ une fois le montant de la rémunération annuelle brute maximale du dirigeant, les options étant valorisées selon la norme IFRS.

Enfin, les dirigeants mandataires sociaux sont soumis à une obligation de conservation d’une quantité définie minimale d’actions issues de chaque levée d’options, selon la même règle en vigueur depuis 2007 décrite dans le Document de Référence de la Société, et de restrictions d’exercice des stocks options aux périodes de publication des comptes, dans le respect des recommandations du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF.

Les pratiques de gouvernance de la Société et l’ensemble des éléments constituant la rémunération des dirigeants sont détaillés dans le Document de Référence 2011 du groupe Air Liquide.