Conditions d’accès

Tout actionnaire désirant prendre part aux Assemblées peut retirer une convocation auprès de son intermédiaire ou teneur de compte-dépositaire qui doit attester de la propriété de ses actions et les bloquer à cet effet.

Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires pour une durée de deux ans.

En cas de vacance d’un poste d’Administrateur, suite à un décès, une incapacité physique, une démission ou la survenance d’une incapacité juridique, le Conseil d’Administration peut, entre deux Assemblées Générales, le remplacer pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur. Cette nomination est soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Dans le cadre de la loi relative au renforcement de la sécurité financière (loi 2005-96 du 18 octobre 2005), le Conseil d’Administration a créé en 2006 un Comité permanent d’Audit. Le Comité d’Audit est composé de trois membres désignés parmi les membres du Conseil d’Administration et se réunit au moins une fois par an pour examiner la situation du contrôle interne de la société (développement du contrôle interne, planification, réalisation et suivi des audits). Les Commissaires aux Comptes sont invités à participer à ces réunions et à communiquer leurs remarques.

Convocation

La convocation aux Assemblées Générales d’Air Liquide Tunisie se fait conformément aux articles 276 et 277 du code des sociétés commerciales, soit par un avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens dont l'un en langue arabe, dans un délai de quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Sauf clause contraire des statuts, les Assemblées Générales d'actionnaires sont tenues au siège social ou en tout autre lieu du territoire tunisien.

Assemblées Générales du 30 juin 2021

Pour participer à l'AGO et à l'AGE d'AIR LIQUIDE TUNISIE, veuillez remplir le formulaire suivant :

Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2021

Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2021

Composition du Conseil d’Administration

La société est administrée par un Conseil, composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, qui sont nommés pour 2 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire. Une personne morale peut être membre du Conseil d’Administration. Lors de sa nomination, elle est tenue de nommer un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations que s’il était administrateur en son nom propre.

Dès leur nomination, et au plus tard dès leur prise de fonctions, les Administrateurs sont tenus de déclarer, sous leur signature, qu’ils ne sont pas en contravention avec la législation relative aux mandats de Président et d’Administrateur.

Le Conseil d’Administration nomme parmi ses membres un Président qui doit toujours être une personne physique et qui peut être élue pour la durée de son mandat d’Administrateur, sous réserve des cas de démission ou de révocation.

Organisation de l’entreprise

Le Conseil d’Administration désigne pour une durée déterminée, le Directeur Général de la société. Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux Assemblées Générales d’actionnaires, au Conseil d’Administration et au Président du Conseil d’Administration, le Directeur Général assure sous sa responsabilité la direction générale de la société.

Le Conseil d’Administration peut faire assister le Directeur Général, sur demande de ce dernier, d’un ou plusieurs directeurs généraux adjoints.