J’en apprends plus sur l’attribution d’actions gratuites de juin 2022

Le 8 juin 2022, Air Liquide a réalisé sa 31e attribution d’actions gratuites. En quoi consiste cette opération ? Quels sont mes avantages ? Comment se calculent mes rompus ? On vous explique tout.

Comprendre l'attribution d'action gratuites

Qu’est-ce que l’attribution d’actions gratuites ?

Air Liquide reverse une partie de ses réserves (parts des résultats nets antérieurs non distribuées) aux Actionnaires sous forme d’actions gratuites en proportion du nombre de titres déjà détenus : 1 action gratuite pour 10 détenues.

Quand a-t-elle lieu ?

L’attribution d’actions gratuites à raison de 1 action gratuite pour 10 détenues a eu lieu le 8 juin 2022.

Le vendredi 3 juin 2022 était le dernier jour d’exécution d’un ordre d’achat (heure de clôture de la bourse) pour que votre achat soit comptabilisé pour l’attribution d’actions gratuites qui a eu lieu le mercredi 8 juin suivant.

Qui en bénéficie ?

Tous les Actionnaires, qu’ils détiennent leurs actions directement chez Air Liquide (au nominatif pur) ou dans leur banque (au nominatif administré ou au porteur).

Comment s'applique la prime de fidélité lors de l'attribution d'actions gratuites ?

La prime de fidélité  a été mise en place par Air Liquide pour récompenser la fidélité de ses Actionnaires.

Pour en bénéficier, il suffit de détenir des titres Air Liquide au nominatif, soit directement auprès d’Air Liquide (nominatif pur), soit auprès d’un établissement financier (nominatif administré), depuis plus de 2 années civiles pleines. Si ces conditions sont remplies, les actions que vous détenez sont éligibles à la prime de fidélité qui leur est appliquée sans aucune démarche de votre part. Vous bénéficiez ainsi d’une majoration de + 10 % sur le nombre d’actions gratuites attribuées lors de leur distribution.

Un exemple en quelques chiffres

Actions gratuites standard (parité d’1 action pour 10 détenues) dans le cadre de l’attribution 2022

Au 5 juin 2022, je détenais 307 titres en portefeuille. J'ai donc reçu 30 actions gratuites grâce à la parité d’1 action gratuite pour 10 détenues.

Actions gratuites majorées grâce à la prime de fidélité (majoration de + 10 % du nombre d’actions attribuées) dans le cadre de l’attribution 2022

Sur ces 307 actions, 215 bénéficient de la prime de fidélité. J'ai donc reçu en plus 2 actions gratuites supplémentaires grâce à la majoration de 10 % de l’attribution, soit 1 action gratuite pour 100 détenues.

Qu’est-ce qu’un rompu ?

L'attribution se faisant selon un ratio, 1 action gratuite pour 10 détenues, il est fréquent que le calcul du nombre d'actions attribuées ne donne pas un nombre entier. La valeur de la fraction d'action ne pouvant être distribuée est appelée « rompu ». Vous recevrez directement sur votre compte en banque la valeur de  votre rompu ne pouvant être distribué.

Comment se calculent les rompus ?  

À l’issue de l’attribution, il reste un solde d’actions créées et non attribuées, correspondant aux rompus. 

Ces actions sont vendues sur le marché par les teneurs de compte (Air Liquide pour les actions au nominatif pur ou votre établissement financier pour les actions au nominatif administré et au porteur). Le résultat de cette vente permet de définir le prix de vente unitaire moyen des actions vendues. C’est sur la base de ce prix de vente unitaire moyen que vont être indemnisés les rompus dans la deuxième quinzaine de juin 2022 et en suivant les règles décrites ci-dessous.

La valorisation des rompus peut être différente d’un établissement financier à un autre.


Quelle est la fiscalité associée ?

L’indemnisation des rompus doit être incluse dans le total des cessions et est imposée comme une plus-value totale. Ce montant figurera au titre de vos cessions sur l’IFU (Imprimé Fiscal Unique) que vous recevrez en 2023 au titre de vos revenus 2022.

Vos avantages préservés

Les actions gratuites ont les mêmes caractéristiques que les actions dont elles sont issues : 

  • prime de fidélité
  • durée de détention
  • droit de vote
  • droit au dividende

 

Bon à savoir

L’attribution d’actions gratuites s’opère compte par compte. Aussi, si vous possédez des titres sur un compte-titres ordinaire et dans un PEA par exemple, il n’y a pas de fongibilité des rompus (vous ne pouvez pas les additionner pour obtenir une nouvelle action gratuite).

L’attribution d’actions gratuites s’opère également mode de détention par mode de détention, il n’y a donc pas de fongibilité des rompus pour vos titres détenus « au nominatif administré » et vos titres détenus « au porteur » (là encore, vous ne pouvez pas les sommer).