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Mentions légales

Retrouvez sur cette page les mentions légales du site airliquide.com.

Site édité par :

Dénomination sociale :

 

L’AIR LIQUIDE S.A.

Adresse du Siège Social : Air Liquide - 75, quai d’Orsay - 75007 Paris - France

RCS : Paris 552 096 281 - Greffe de PARIS

 

Directeur de la publication :

 

Alexandra Rocca, Directeur de la communication

Téléphone : +33 (1) 40 62 55 55

 

Hébergement :

 

Acquia Inc.

53 State Street, 10th Floor - Boston, MA 02109 - United States

Téléphone : +1 888 922 7842

Propriété intellectuelle

L'AIR LIQUIDE (ci-après "AIR LIQUIDE" ou "nous") offre aux visiteurs et utilisateurs l'accès au présent site Web sur la base de (et en se fiant à) votre acceptation des conditions qui suivent. AIR LIQUIDE vous concède par les présentes une licence non-exclusive et incessible en vue d'accéder à, télécharger et utiliser le présent site Web aux seules fins de votre usage interne. Nous sommes en droit, à notre entière discrétion, d'ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le site Web ou de résilier la présente licence. Tous les éléments, et notamment les configurations, affichages et écrans, et toutes les informations apparaissant sur ou affiché(e)s par AIR LIQUIDE en liaison avec ou contenu(e)s sur le présent site Web sont protégé(e)s par toutes les lois applicables.

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Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Les tribunaux français seront seuls territorialement compétents pour juger de toute plainte liée à l'utilisation du présent site Web.

Respect de la vie privée et traitement des données personnelles

Le respect de votre vie privée et la sécurité des informations vous concernant sont importants pour nous. Il est de règle pour AIR LIQUIDE de respecter et de protéger la vie privée des utilisateurs du présent site Web. Nous nous engageons à ne pas divulguer volontairement à des tiers des informations à propos de nos clients ou d’autres utilisateurs du site Web qui soient identifiables à titre individuel sans avoir reçu au préalable l'autorisation de l'utilisateur concerné à cette fin.

Lorsque vous utilisez le site Web airliquide.com, le responsable de traitement de vos données est la société L’AIR LIQUIDE S.A., ayant son siège social au 75, quai d’Orsay, 75007 Paris.

Déontologie et usage des données collectées

AIR LIQUIDE ne demande que certains types précis d'informations personnelles et nominatives dans le cadre de votre utilisation du site Web. En très peu d'endroits sur notre site Web, et notamment au niveau de l'exécution des commandes et des outils d'assistance clientèle en ligne, nous vous demandons de nous fournir des renseignements qui vont nous permettre de vous faciliter la visite de notre site, de vous aider sur certains points d'assistance technique ou d'assurer un suivi après votre visite. A moins que les informations demandées ne soient nécessaires aux fins de l'exécution de la demande, auquel cas ceci vous sera signalé, il est totalement facultatif pour vous de les mentionner. Il est possible que nous vous demandions votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre type d'activité, vos informations de référence client, votre numéro de client, ainsi que d'autres données personnelles du même ordre nécessaires à l'enregistrement ou à la souscription de nos services ou offres.

Ainsi, AIR LIQUIDE traite les données personnelles vous concernant collectées dans le cadre du présent site web pour les finalités, les durées, et selon les fondements décrits ci-dessous :

Finalité Fondement juridique Durée de conservation
Assurer le suivi de votre souscription à nos services ou offres et l’exécution des commandes La nécessité pour AIR LIQUIDE d’exécuter le contrat avec vous Durée du contrat plus un maximum de dix (10) ans et au-delà pour permettre à AIR LIQUIDE de satisfaire à ses obligations légale
Fournir des outils d’assistance clientèle en ligne et assurer un suivi dans le cadre de l’assistance technique L’intérêt légitime d’AIR LIQUIDE à vous offrir des outils d’assistance en ligne afin de faciliter la gestion et le suivi de votre (vos) contrat(s) et à développer et améliorer nos services Durée du contrat plus un maximum de cinq (5) ans et au-delà pour permettre à AIR LIQUIDE de satisfaire à ses obligations légales
Traiter votre candidature lorsque vous postulez en ligne à une offre d’emploi au sein d’AIR LIQUIDE L’intérêt légitime d’AIR LIQUIDE à évaluer votre aptitude à occuper l’emploi proposé 2 ans à compter de nos derniers échanges relatifs à votre candidature ans et au-delà pour permettre à AIR LIQUIDE de satisfaire à ses obligations légales
Traiter vos requêtes relatives à la protection de vos données personnelles Répondre à une obligation légale Durée de traitement de vôtre requête plus un maximum de cinq (5) ans et au-delà pour permettre à AIR LIQUIDE de satisfaire à ses obligations légales
Accéder à votre compte titres Air Liquide La nécessité pour AIR LIQUIDE d’exécuter le contrat avec vous Durée d’existence du compte titres plus cinq (5) ans suivant la clôture du compte et au-delà pour permettre à AIR LIQUIDE de satisfaire à ses obligations légales.


AIR LIQUIDE est également conduite à traiter vos données personnelles à l’occasion de vos échanges et communications avec AIR LIQUIDE, comme par exemple lors de vos échanges par courriel, de vos discussions à partir d’outils ou plateformes mis à disposition par AIR LIQUIDE ou encore dans le cadre des espaces de travail virtuels et outils collaboratifs utilisés par AIR LIQUIDE. Ces traitements se fondent sur l’intérêt légitime d’AIR LIQUIDE à assurer la relation avec vous en traitant vos demandes, questions etc. et à améliorer la qualité du service rendu, et visent à permettre la mise à disposition desdits outils, à assurer et contrôler leur utilisation appropriée ainsi que la sécurité du système informatique et la confidentialité de l’information.

Collecte passive de données personnelles

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre Serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, les autres sont recueillies automatiquement.

Afin d’améliorer la navigation au sein de ses sites et dans un but d’analyse statistique, AIR LIQUIDE recueille automatiquement au cours de votre visite certaines données :

  • votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet
  • la date et l’heure de votre visite sur le site ainsi que les pages que vous avez consultées
  • le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation
  • votre login si vous naviguez dans des sections à accès restreint
  • votre cheminement au travers des sites du Groupe ainsi que la durée de votre connexion

Selon les cas, nous traitons ces données avec votre consentement lorsque la loi le requiert (par exemple, c’est le cas lorsque le dépôt de certains cookies sur votre terminal nécessite le recueil de votre consentement) ou sur la base de notre intérêt légitime à proposer un site Web et d’en améliorer sa performance.

Consultez également notre page consacrée aux Cookies.

Destinataires des données personnelles

Dans la stricte limite des traitements de données réalisés pour les finalités décrites ci-dessus, nous sommes amenés à communiquer certaines de vos données :

  • aux personnels habilités des sociétés d’AIR LIQUIDE dans le cadre de l’exercice de leurs missions habituelles
  • à nos prestataires de services et sous-traitants

Transferts des données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen

Par ailleurs, l'utilisation du service de web conférence ainsi que la mise à disposition des outils et plateformes de communication entraîne la transmission de vos données personnelles (noms, prénoms et adresse électronique) dans un but d'identification ainsi que l’ensemble des données échangées (messages, pièces…) à des fins d’hébergement et d’administration auprès de prestataires situés dans des pays non-membres de l’Espace Économique Européen, aux États-Unis, dont la législation en matière de protection de données personnelles diffère de celle en vigueur au sein de l’Espace Économique Européen.

Quand nous transférons vos données aux Etats-Unis, nous traitons vos données personnelles en accord avec les termes des Clauses Contractuelles Types signées avec nos prestataires, telles qu’elles ont été établies par la Commission Européenne (décision 2010/87/UE).

Par ailleurs, du fait de la dimension internationale du groupe et de son organisation, AIR LIQUIDE transfère vos données personnelles au sein de ses entités situées notamment dans des pays non-membres de l’Espace Economique Européen. Ces transferts sont couverts par des Règles d’Entreprise Contraignantes (“Binding Corporate Rules”) approuvées par les autorités compétentes de protection des données personnelles. Vous pouvez les consulter depuis ce lien.

Confidentialité des données collectées

AIR LIQUIDE utilise vos informations personnelles exclusivement à des fins spécifiques, telles que décrites ci-dessus. Les informations que vous nous fournissez seront tenues confidentielles et mises à profit exclusivement dans le cadre de votre relation en tant que client avec AIR LIQUIDE et ses sociétés affiliées, et ne feront l’objet d’aucune cession à un tiers pour des fins commerciales ou de prospection.

Droits relatifs  à vos données personnelles

Conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles qui vous concernent, du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem.

Par ailleurs, dans certains cas vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible, à ce que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.

Dans certaines circonstances, vous avez également le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.

Pour les traitements de données nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement. L’exercice de ce droit ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Pour toute question ou réclamation relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données désigné par AIR LIQUIDE.

Par courrier :
Laurence Thomazeau, Déléguée à la Protection des données
75, quai d’Orsay - 75007 Paris

En utilisant le formulaire de contact disponible ici : https://www.airliquide.com/fr/groupe/contactez-nous-rgpd

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente de protection des données personnelles.

Modifications

AIR LIQUIDE se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Engagement de Respect de la Vie Privée à tout moment. Les mises à jour de l’Engagement de Respect de la Vie Privée seront signalées sur la page d’accueil du site. Toutes les modifications et tous les compléments apportés au présentes Mentions Légales prennent effet dès leur publication sur le site Web.

Actionnaires au nominatif : la protection de vos données personnelles

Air Liquide prend à coeur la protection des données personnelles de ses actionnaires.

Ainsi, le Service actionnaires d’Air Liquide réaffirme son engagement à ne collecter que les données strictement nécessaires et à être entièrement transparent avec vous quant à l’utilisation qui en est faite.

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur dans l’Union Européenne le 25 mai 2018. Il a pour objectif principal de renforcer la maîtrise des individus sur leurs données personnelles, c’est-à-dire toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, prénom, numéro de téléphone...).

Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Lorsque vous devenez actionnaire au nominatif, Air Liquide collecte un certain nombre d’informations vous concernant. Cette collecte de données personnelles se fonde soit sur une obligation légale qui incombe à Air Liquide, soit sur la nécessité d’exécuter la convention de compte que vous avez signée. Nous vous expliquons pourquoi et comment nous utilisons vos informations :

  • Nom, prénom, date de naissance (et copie de la carte d’identité) : la loi impose à Air Liquide de collecter ces informations afin d’identifier ses actionnaires au nominatif et de les inscrire dans le Registre des actionnaires de l’entreprise. A des fins de sécurité et afin de traiter au mieux votre demande, les Conseillers du Service actionnaires peuvent être amenés à vérifier ces informations lorsque vous leur adressez une demande.
  • Adresse postale : la loi impose à Air Liquide de collecter les adresses postales de ses actionnaires au nominatif pour identifier leur pays de résidence. Si vous n'avez pas choisi la dématérialisation, cette adresse nous servira à vous envoyer vos relevés de compte-titres.
  • Numéro de téléphone : Air Liquide collecte les numéros de téléphone des actionnaires au nominatif pour pouvoir les informer du suivi de leur(s) démarche(s) : ouverture de compte, demande de transfert de compte, donations de titres, etc.
  • Adresse e-mail : Votre adresse e-mail est nécessaire pour créer votre Espace personnel accessible depuis le site airliquide.com, rubrique “Actionnaires”. Cet Espace vous permet de consulter votre portefeuille en ligne et de voter à l’Assemblée Générale. Actionnaire au nominatif pur, vous pouvez également placer en ligne vos ordres d’achat et de vente et bénéficier d’un taux de courtage réduit.

Si vous avez choisi la dématérialisation de vos documents de compte et/ou de votre avis de convocation à l’Assemblée Générale du Groupe (demandes à faire depuis votre Espace personnel, rubrique « Mes démarches en ligne »), nous vous informerons par e-mail de la mise à disposition des documents  dans votre Espace.

Enfin, si vous êtes intéressé et nous autorisez à le faire, nous pouvons vous envoyer par e-mail les communications du groupe Air Liquide (Livret de l’actionnaire, publications des résultats,...), des invitations exclusives pour participer à des événements réservés aux actionnaires et à des jeux-concours.

  • Coordonnées bancaires : actionnaire au nominatif pur, Air Liquide a besoin de ces informations pour verser directement sur votre compte bancaire le montant du dividende ainsi que les éventuels rompus dans le cadre des attributions d’actions gratuites. Vos informations bancaires sont également nécessaires en cas d’achat ou de vente de titre(s).

Quelles mesures sont prises par Air Liquide pour protéger les données personnelles de ses actionnaires ?

Tout d’abord, Air Liquide a développé une politique autour de quatre piliers (transparence, respect, sécurité et légitimité) que chacun de ses collaborateurs et prestataires doit respecter quand il ou elle collecte, utilise ou transfère des données personnelles.

De nombreuses mesures techniques et organisationnelles sont ensuite prises au sein d’Air Liquide et du Service actionnaires pour garantir la protection de vos données personnelles. Ainsi, vos données sont toujours conservées et utilisées de manière sécurisée.

En outre, si le Service actionnaires fait appel à un prestataire externe pour le traitement des données (pour l’envoi des cartons d’invitation à une réunion actionnaires par exemple), le Service actionnaires s’engage à vérifier que ce prestataire apporte des garanties suffisantes à la protection des données personnelles des actionnaires.

Enfin, l’ensemble des collaborateurs du Service actionnaires est sensibilisé aux problématiques de protection des données personnelles par le biais de formations et de campagnes de sensibilisation régulières.

En tant qu’actionnaire, de quels droits puis-je bénéficier concernant mes données personnelles ?

En tant qu’actionnaire au nominatif chez Air Liquide, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir auprès du Service actionnaires une copie de l’ensemble des données personnelles dont nous disposons vous concernant.
  • Droit à la rectification et à l’effacement : vous pouvez demander au Service actionnaires de corriger ou d’actualiser vos données personnelles (en cas de changement d’adresse par exemple, sous réserve d’avoir fourni les justificatifs nécessaires). En revanche, vous ne pouvez pas exiger du Service actionnaires qu’il supprime l’ensemble de vos données personnelles. En effet, la loi impose au Service actionnaires de conserver les informations de vos comptes-titres pendant 5 ans après la clôture de votre compte.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander au Service actionnaires de cesser d’utiliser vos données personnelles ou d’en limiter l’utilisation, dans les conditions prévues par la loi (par exemple, si les données ne sont pas exactes).
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander au Service actionnaires de vous transmettre l’ensemble de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et exploitable informatiquement afin de les transmettre à un autre organisme.

Vous pouvez exercer vos droits relatifs à la protection des données personnelles :

  • par courrier postal à l’adresse : Laurence Thomazeau, Déléguée à la Protection des données - 75, quai d’Orsay - 75007 Paris
  • via notre formulaire de contact dédié à la protection des données personnelles

Si vous désirez obtenir plus d’informations sur la manière dont vos données personnelles sont utilisées sur le présent site internet, vous pouvez vous référer à nos mentions légales.