Gestion des risques financiers et fiscaux

La Société a défini et revoit régulièrement les termes des procédures financières du Groupe qui interdisent toute opération spéculative en particulier sur les instruments financiers. Les procédures ont été réunies dans une politique financière Groupe. Ces procédures précisent les principes et modalités de gestion des risques financiers auxquels l’expose son activité, notamment pour :

1. le risque de change : la Société a défini les modalités de couverture pour ses principaux risques de change, qu’ils soient portés par les holdings ou les entités opérationnelles, en matière d’instruments de couverture autorisés, de processus de décision et d’exécution des transactions ;

2. le risque de taux d’intérêt : la Société a défini des modalités de couverture centralisée des taux d’intérêt par grande devise d’endettement (principalement EUR, USD, JPY et CNY) qui représentent plus de 90 % de l’endettement net total) avec :  

• le choix des outils autorisés,
• les processus de décision des couvertures,
• les modalités d’exécution des transactions

Pour les autres devises d’endettement, des règles ont été définies afin d’assurer que l’exécution des couvertures du risque de taux soit conforme aux objectifs du Groupe ;

3. les risques de contrepartie : la Société a défini des règles pour s’assurer du niveau de diversification et de solidité des contreparties financières du Groupe (limites d’engagements/rating minimum) ; )

4. les risques de liquidité : la Société a défini des règles visant à assurer pour le Groupe des niveaux de « confirmation » et de diversification (par nature et par maturité) de ses sources de financement externe. Afin de limiter le montant annuel à refinancer, le Groupe répartit dans le temps les échéances de remboursement de sa dette court et long terme et possède des lignes de précaution.

Ces dispositifs sont complétés par des règles de gestion de la trésorerie adaptées aux situations locales, qui ont notamment pour objectif d’assurer la conformité et la sécurité des transactions et d’optimiser la gestion de la liquidité (prévisions d’encaissements/décaissements…).

L’application de cette politique financière est contrôlée par la Direction Financière. Pour ce faire, elle s’appuie d’une part sur la centralisation de la grande majorité des transactions qu’elle exécute directement (financements et gestion du risque de taux associé, couvertures du risque de change), et d’autre part sur la consolidation des reportings qui lui sont adressés par les différentes entités du Groupe, mensuellement ou trimestriellement selon les natures de risques.

Les activités sont gérées sur la base d’une forte ségrégation des tâches, en utilisant une plateforme de négociation multilatérale, un logiciel de gestion de trésorerie et une plateforme de communication reliée au réseau bancaire Swift.

Dans le domaine fiscal, le Groupe attache une importance particulière à la conformité aux réglementations dont les évolutions sont suivies par sa Direction Fiscale et ses Directions Financières locales.

La Charte fiscale du Groupe conforte son ambition de rester un leader de son secteur en agissant de manière responsable, en cohérence avec le souci du Groupe d’une croissance de long terme. Air Liquide a défini les principes suivants régissant sa politique fiscale, conformément à l’article L. 225-102-1 du Code de commerce :

• les sociétés du Groupe sont tenues de respecter les lois et réglementations en vigueur ainsi que les normes internationales le concernant comme celles de l’OCDE, en particulier sur les prix de transfert ; )
• les sociétés du Groupe s’assurent que les déclarations fiscales et les paiements sont effectués conformément aux réglementations locales. Elles établissent les déclarations fiscales requises selon les juridictions dans lesquelles le Groupe exerce ses activités ; )
• le Groupe est engagé à agir avec intégrité dans les questions fiscales. Il cherche à fonctionner de manière transparente et à entretenir des relations constructives et à long terme avec les autorités fiscales ; 48 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018 AIR LIQUIDE R Facteurs de risques et procédures de contrôle interne apport de gestion intégré 1 )
• le Groupe gère les questions fiscales en excluant les paradis fiscaux et n’utilise pas de structures dépourvues de substance économique ou commerciale ; )
• le Groupe protège la valeur pour ses actionnaires en prenant des mesures pour minimiser les phénomènes de double imposition. Par ailleurs, il agit avec pour principe de minimiser les risques dans le domaine fiscal.

La stratégie fiscale est alignée sur la stratégie du Groupe. Elle est transparente, durable à long terme et conforme au Code de conduite. Au sein de ce cadre de gouvernance, les affaires fiscales du Groupe sont menées par des équipes de fiscalistes qualifiés et dédiés, qui collaborent étroitement avec le management et respectent les valeurs du Groupe.