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Attribution d’Actions Gratuites de juin 2024
En juin 2024, Air Liquide réalisera sa 32e attribution d’Actions Gratuites. En quoi consiste cette opération ? Quels sont mes avantages ? Comment se calculent mes rompus ? On vous explique tout.
Comprendre l'attribution d'Action Gratuites
Air Liquide procède à une attribution d’Actions Gratuites à ses Actionnaires, à raison d’une action nouvelle pour 10 actions anciennes existantes, par incorporation de prime d'émission.
Quand a-t-elle lieu ?
L’attribution d’actions gratuites aura lieu en juin 2024.
Tous les Actionnaires, qu’ils détiennent leurs actions directement chez Air Liquide (au nominatif pur) ou dans leur banque (au nominatif administré ou au porteur).
La prime de fidélité d’Air Liquide récompense la fidélité de ses Actionnaires.
Pour en bénéficier, il vous faut détenir des actions Air Liquide :
- au nominatif, soit directement auprès d’Air Liquide (nominatif pur), soit auprès de votre banque au nominatif administré,
- depuis plus de 2 années civiles pleines (du 1er janvier au 31 décembre),
- d’en être toujours détenteur(-trice) le jour de l’attribution des Actions Gratuites.
Si vous remplissez ces conditions , les actions que vous détenez sont éligibles à la prime de fidélité et vous n’avez aucune démarche à accomplir. Vous bénéficiez ainsi d’une majoration de + 10 % sur le nombre d’Actions Gratuites attribuées lors de leur distribution.
Un exemple en quelques chiffres
Actions Gratuites standard (ne bénéficiant pas de la prime de fidélité) dans le cadre de l’attribution 2024
Je détiens 307 titres en portefeuille. Je reçois donc 30 Actions Gratuites grâce à la parité d’1 Action Gratuite pour 10 détenues.
Actions gratuites majorées grâce à la prime de fidélité (majoration de + 10 % du nombre d’actions attribuées) dans le cadre de l’attribution 2024
Sur ces 307 actions, 215 bénéficient de la prime de fidélité. J'ai donc reçu en plus 2 Actions Gratuites supplémentaires grâce à la majoration de 10 % de l’attribution, soit 1 Action Gratuite pour 100 détenues.
L'attribution se faisant selon le ratio, 1 Action Gratuite pour 10 détenues, il est fréquent que le calcul du nombre d'actions attribuées ne donne pas un nombre entier. La valeur de la fraction d'action ne pouvant être distribuée est appelée « rompu ». Vous recevrez directement sur votre compte en banque une somme d’argent correspondant à la valeur de la fraction d’action ne pouvant être distribuée.
À l’issue de l’attribution, il reste un solde d’actions créées et non attribuées, correspondant aux rompus.
Ces actions sont vendues sur le marché par les teneurs de compte (Air Liquide pour les actions au nominatif pur ou votre établissement financier pour les actions au nominatif administré et au porteur). Le résultat de cette vente permet de définir le prix de vente unitaire moyen des actions vendues. C’est sur la base de ce prix de vente unitaire moyen que vont être indemnisés les rompus en juin 2024.
Pour votre information, la valorisation des rompus peut être différente d’un établissement financier à un autre compte-tenu de la règle annoncée ci-dessus.
| Explication du calcul du Rompu après l'attribution d'1 Action Gratuite pour 10 actions détenus | Explication du calcul du Rompu après l'attribution d'1 Action Gratuite supplémentaire pour 100 actions détenues (prime de fidélité) |
| Prix de vente unitaire moyen des actions vendues par le teneur de compte / 10 |
Prix de vente unitaire moyen des actions vendues par le teneur de compte / 100 |
L’indemnisation des rompus doit être incluse dans le total des cessions et est imposée comme une plus-value totale. Ce montant figurera au titre de vos cessions sur l’IFU (Imprimé Fiscal Unique) que vous recevrez en 2025 au titre de vos revenus 2024.
Vos avantages préservés
Les Actions Gratuites ont les mêmes caractéristiques que les actions dont elles sont issues :
- prime de fidélité
- durée de détention
- droit de vote
- droit au dividende
L’attribution d’Actions Gratuites s’opère compte par compte et mode de détention par mode de détention : il n’y a pas de fongibilité des rompus. Ainsi, si vous possédez des titres sur un compte-titres ordinaire et sur un PEA ou si vous détenez des titres « au nominatif administré » et d’autres « au porteur », la non-fongibilité des rompus entraîne que les rompus de ces titres ne peuvent s’additionner pour créer une nouvelle Action Gratuite supplémentaire.