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Plus-values de cession

Comment calculer et gérer vos plus-values

On appelle « plus-value » le gain obtenu sur la vente d’un titre, correspondant à l’écart entre la valeur de cession et sa valeur d’acquisition.

Comment calculer la plus-value ?

La méthode de calcul est simple :

Imputation des moins-values (déclaration de revenus en 2019)

Les moins-values sont imputables sans abattement sur les plus-values. Pour la détermination du montant imposable, c’est le solde ainsi obtenu qui bénéficie de l’abattement associé à la durée de détention des titres cédés ayant fait l’objet d’une plus-value.

Il revient au contribuable de calculer et de reporter sur le formulaire 2042 le montant de l’abattement pour durée de détention appliqué sur des plus-values (page 3, case 3SG) et le montant net après abattement (page 3, case 3VG en cas de plus-value imposable ou cas 3VH en cas de perte). Le formulaire 2074 peut vous aider à détailler vos calculs.

Attention : suite à la loi de finances 2018, les moins-values sont à imputer en priorité sur les plus-values de la même année avec possibilité de report pendant 10 ans.

Les exonérations possibles

Deux options permettent une exonération de l’impôt sur les plus-values :

  • détenir un Plan d’épargne en actions (PEA) et conserver ses titres sur ce PEA pendant cinq ans, à compter de sa date d’ouverture. Attention, les versements en espèces sont désormais plafonnés à 150 000 € par plan. Et le PEA ne peut pas être alimenté par un transfert de titres provenant d’un autre compte. Seuls les virements depuis le compte espèces du PEA permettent d’acheter des actions. Enfin, les prélèvements sociaux restent applicables sur les PEA
  • effectuer un don manuel ou une donation-partage permet une exonération totale de droits, d’impôts et de prélèvements sociaux, dans les limites fixées par la loi. Notez toutefois que le don manuel devra être rapporté à la succession du donateur, afin d’être estimé et inclus dans le partage des biens

Pour plus d’information sur votre déclaration de revenus 2019 sur les valeurs mobilières, consultez notre fiche pratique consacrée à la fiscalité.

(a) Prix d’acquisition unitaire ajusté le cas échéant des attributions d’actions gratuites pendant la période de détention des titres.
(b) Formulaires disponibles auprès de l’administration fiscale ou sur le site impots.gouv.fr.

Fiche pratique - Plus-values de cession

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