Je transmets mes actions
En transmettant à vos proches des actions Air Liquide, vous partagez bien plus que la performance des titres, vous partagez avec eux une culture actionnariale et votre attachement au groupe Air Liquide.
4 scénarios possibles pour transmettre vos actions
Donation-partage
Elle consiste à transmettre et à répartir, de votre vivant, tout ou partie de vos actions Air Liquide à vos ayants droit (par exemple vos enfants) uniquement.
La donation-partage s’effectue devant un notaire. Le prix de revient est évalué au cours moyen du jour de la déclaration par le notaire ou au cours de clôture de la veille. Vous bénéficiez de mesures fiscales avantageuses (voir le tableau d'exonération fiscale ci-dessous) et votre prime de fidélité est conservée.
La donation partage n’est pas rapportable à la succession du donateur.
Donation simple
Elle peut être réalisée de manière anticipée au profit des personnes de votre choix. La donation simple s’effectue devant un notaire. Elle est rapportable à la succession du donateur. Le prix de revient est alors évalué au cours moyen du jour de la déclaration par le notaire ou au cours de clôture de la veille. Vous bénéficiez de mesures fiscales avantageuses (voir le tableau d'exonération fiscale ci-dessous) et votre prime de fidélité est conservée si la donation se fait au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible.
Don manuel
C’est une transmission facilitée de vos titres à vos proches. Le don manuel est rapportable à la succession du donateur et est inclus dans le partage des biens. Il nécessite un accord écrit des deux parties : le Donataire (la personne qui reçoit les actions) et le Donateur (la personne qui donne les actions). Le prix de revient est évalué au cours moyen du jour de la déclaration fiscale ou de la donation si celui-ci est supérieur.
Vous bénéficiez de mesures fiscales avantageuses (voir le tableau d'exonération fiscale ci-dessous) et votre prime de fidélité est conservée si la donation se fait au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible.
Pour permettre la valorisation des titres transmis, le don doit être déclaré au moyen de l’imprimé fiscal 2735 dans le mois qui suit la donation. Une copie devra être envoyée
- à la Direction du Service Actionnaires d’Air Liquide, si vos titres sont inscrits au nominatif pur
- à votre teneur de compte (établissement financier), si vos titres sont inscrits au nominatif administré ou au porteur
Actionnaires au nominatif pur, téléchargez le formulaire de don manuel ci-dessous :
Présent d’usage
C’est un cadeau réalisé à l’occasion d’un événement : mariage, anniversaire, fêtes de fin d’année...Vous n’avez aucune obligation déclarative. Le présent d’usage doit être de faible valeur par rapport à la situation financière du donateur. Votre prime de fidélité est conservée si la donation se fait au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible. Le présent d’usage n’est pas rapportable à la succession du donateur.
Actionnaires au nominatif pur, téléchargez le formulaire de présent d’usage ci-dessous :
Livrets pédagogiques
* L’envoi de la bande dessinée s’effectue dès que le compte Actionnaire du mineur est créé directement chez Air Liquide.
Quelle exonération d’impôt pour une donation ?
Vous avez la possibilité de réaliser une donation en exonération totale de droits tous les 15 ans, dans la limite de :
100 000 € |
pour chaque enfant et par chacun des parents |
|---|---|
80 724 € |
pour le conjoint ou partenaire de Pacs |
31 865 € |
pour chaque petit-enfant |
15 932 € |
pour chaque frère et sœur |
7 967 € |
pour chaque neveu ou nièce |
5 310 € |
pour chaque arrière-petit-enfant |
Une transmission sur mesure
Vous souhaitez donner vos titres mais sous certaines conditions ? Votre notaire peut vous proposer des solutions sur mesure. Voici quelques exemples :
- l’interdiction d’aliéner empêche la vente des titres ou leur donation pendant une durée déterminée fixée par le donateur
- le droit de retour permet au donateur de redevenir titulaire des titres si le donataire décède avant lui
- la donation en démembrement permet de scinder la propriété d'un bien en deux (nue-propriété et usufruit) pour réduire les droits de succession notamment
- le don d’usufruit temporaire consiste à donner la jouissance d'un bien à un usufruitier mais pour une période déterminée et limitée. Ainsi, celui qui donne transmet l'usage et la jouissance de son bien pendant une période, tout en conservant la nue-propriété
Dans tous les cas, pensez à laisser des instructions ou des documents à vos ayants droit qui n’ont pas forcément connaissance des dispositions que vous avez mises en place.
Succession
En cas de décès, une attestation du notaire mentionnant votre régime matrimonial, les noms des bénéficiaires et le nombre de titres devant leur être attribués, permet de partager votre portefeuille de titres. Votre teneur de compte (Air Liquide pour les Actionnaires au nominatif pur ou votre établissement financier pour les Actionnaires au nominatif administré ou au porteur), exécutera les instructions transmises par votre notaire ou par le mandataire chargé de votre succession. Pour permettre la revalorisation des titres, l’envoi d’une copie de la déclaration de succession à votre teneur de compte est nécessaire.
Pour les Actionnaires au nominatif pur, la Direction du Service Actionnaires prendra contact avec votre notaire à réception de ses coordonnées et de l’avis de décès.
La Direction du Service Actionnaires vous accompagne dans vos démarches, n’hésitez pas à nous contacter
Via notre page « Nous contacter », sélectionnez « Succession »
Par téléphone : au 0 800 166 179 (appel gratuit depuis la France) ou au + 33 (0)1 57 05 02 26 (depuis l’étranger).