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Transmission d’actions

Et fiscalité associée

Transmettre à vos proches des actions Air Liquide c’est, au-delà de la performance des titres, partager avec eux une culture actionnariale et votre attachement au Groupe.

Quatre possibilités s’offrent à vous

Exonérations d’impôt pour les donations

Tous les 15 ans, vous avez la possibilité de réaliser une donation en exonération totale de droits dans la limite de :

  • 100 000 € pour chaque enfant et par chacun des parents
  • 80 724 € pour le conjoint ou partenaire de Pacs
  • 31 865 € pour chaque petit-enfant
  • 15 932 € pour chaque frère et sœur
  • 7 967 € pour chaque neveu ou nièce
  • 5 310 € pour chaque arrière-petit-enfant

 Actionnaires au nominatif pur, vous pouvez :

Une transmission sur mesure

Vous souhaitez donner vos titres Air Liquide mais éviter que la personne ne les vende ? Vous aimeriez donner vos titres mais continuer à en toucher les dividendes ? Ou encore donner l’usufruit de vos titres uniquement pendant une durée déterminée ? Sachez que l’interdiction d’aliéner, la donation en démembrement ou le don d’usufruit temporaire vous permettent de répondre à ces exigences.

Bon à savoir

Dans le cadre d’une succession ou d’une donation au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible, la prime de fidélité attachée aux actions Air Liquide est conservée.

Succession

Anticiper les détails de la répartition de votre portefeuille d’actions entre vos héritiers.

En cas de décès, une attestation du notaire mentionnant votre régime matrimonial, les nomsdes bénéficiaires et le nombre de titres devant leur être attribués, permet de partager leportefeuille. Votre teneur de compte (Air Liquide pour les actionnaires au nominatif pur, ou, votre établissement financier pour les actionnaires au nominatif administré ou porteur), exécutera les instructions transmises par votre notaire ou par le mandataire chargé de votre succession. Pour permettre la revalorisation des titres, pensez à envoyer à votre teneur de compte une copie de la déclaration de succession.

À noter

Le Service actionnaires prendra contact avec votre notaire à réception de ses coordonnées et de l’avis de décès envoyé à successions@airliquide.com.

Le Service actionnaires vous accompagne dans vos démarches, n’hésitez pas à nous contacter.

Fiche pratique - Transmission d’actions et fiscalité

PDF - 8.76 Mo