Succession

Lors du décès d’un Actionnaire au nominatif pur, veuillez nous adresser rapidement votre demande via la page « Nous contacter » de notre site sujet “Succession” > “Déclarer une succession” ou par courrier postal :

• Une copie de l’acte de décès,
• Les coordonnées du notaire en charge de la succession.

Nous prendrons alors contact avec le notaire pour lui faire parvenir la position du/des compte(s) au jour du décès. Après avoir recueilli tous les éléments du patrimoine du défunt, le notaire traitera la succession et nous fera parvenir :

• Une attestation mentionnant le régime matrimonial du défunt, les noms des bénéficiaires et le nombre de titres devant leur être attribué ou vendu,
• Une copie de la déclaration de succession afin de revaloriser les titres.

La Direction du Service Actionnaires d’Air Liquide exécutera alors les instructions transmises par le notaire ou par le mandataire chargé de la succession.

Actionnaires au nominatif administré ou au porteur, l’établissement financier du défunt reste l’interlocuteur privilégié.

Cela signifie que vous êtes devenu cotitulaire d’un compte-titres collectif sur lequel aucune opération ne peut être réalisée sans l'accord de tous les cotitulaires.

Cela signifie que vous êtes devenu titulaire d’un compte-titres démembré, soit à titre d'usufruitier, soit à titre de nu-propriétaire :

• l’usufruitier dispose du droit de percevoir les dividendes, de voter et de participer aux Assemblées Générales,
• le nu-propriétaire  dispose du droit de vendre des titres avec l’accord de l’usufruitier et de percevoir le produit de la vente.

Ainsi l’usufruitier et le nu-propriétaire sont titulaires, sur le même compte-titres, de droits distincts. Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du portefeuille sans droit de succession.

Le délai de traitement est assujetti à l'envoi des informations par le notaire. 

Actionnaires au nominatif pur, à réception des éléments, la Direction du Service Actionnaires traitera les instructions du notaire sous un délai moyen de quinze jours.