Donation
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- Assemblée Générale
Le présent d’usage est un moyen de transmettre des actions Air Liquide à l’occasion d’un événement particulier (fêtes de fin d’année, examen, anniversaire, mariage…). Sa valeur doit être raisonnable par rapport à la situation financière du donateur et aucune déclaration devant notaire n’est nécessaire.
À noter : les droits à la prime de fidélité sont conservés si la donation s’effectue au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible.
Retrouvez plus d’informations sur les démarches à effectuer dans notre Fiche Pratique dédiée.
Actionnaires au nominatif pur, retrouvez ici le formulaire de présent d’usage.
Il appartient au titulaire du compte de procéder au paiement de ses achats de titres. Le règlement de ces achats par un tiers est assimilé par l’administration fiscale à une donation.
Vous souhaitez offrir des actions à vos enfants ou petits-enfants ? Retrouvez plus d’informations dans notre Fiche Pratique dédiée.
Un compte en indivision est un compte-titres collectif sur lequel aucune opération ne peut être réalisée sans l'accord de tous les cotitulaires.
Oui, par donation simple ou par donation-partage, en optant pour le « démembrement avec réserve d’usufruit ». Vous transmettez ainsi la nue-propriété tout en en conservant l’usufruit, c’est-à-dire en continuant notamment à percevoir les dividendes, de voter et participer aux Assemblées Générales. Si la donation est faite au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible, la prime de fidélité est conservée.
À noter : la donation en démembrement vous permet de transmettre plus de titres qu’une donation en pleine propriété en restant sous le seuil imposable. En effet, la nue-propriété est valorisée en fonction de l’âge de l’usufruitier. Votre notaire reste votre interlocuteur privilégié.
Retrouvez les exonérations d’impôt pour les donations dans notre Fiche Pratique dédiée.
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Vous souhaitez transmettre à vos proches des actions Air Liquide ?
Retrouvez dans notre page dédiée les possibilités qui s’offrent à vous et les exonérations possibles.
Actionnaires au nominatif pur, retrouvez le formulaire de don manuel :