Déclaration de revenus

Résidents fiscaux français, votre dividende est un revenu à déclarer l’année suivante de son versement.

Au moment du paiement de votre dividende, les prélèvements sociaux de 17,2 % ont été retenus, ainsi que 12,8 % d’acompte d’impôt sur le revenu, si vous n’en avez pas demandé la dispense.

L’année suivante, à la suite de votre déclaration de revenus, l'impôt dû sur votre dividende est calculé et tiendra compte des prélèvements qui ont déjà été faits.

Retrouvez plus d’informations dans notre Fiche pratique dédiée.

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Les rompus perçus dans le cadre d’une Attribution d’actions gratuites sont à déclarer comme une plus-value de cession sans application d’abattement.

On appelle « plus-value » le gain obtenu sur la vente d’un titre, correspondant à l’écart entre la valeur de cession et son prix de revient.

Cette plus-value est à déclarer sur votre déclaration d’impôt sur les revenus.

Pour comprendre le mode de calcul et découvrir les exonérations possibles, consultez notre Fiche pratique dédiée.

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Actionnaires au nominatif pur, le prix de revient, de vos titres et leur plus-value latente sont disponibles dans votre Espace Actionnaire, rubrique “Mon portefeuille” >  > “Affichage par nature de titre” > “Voir le détail”

À noter :

  • Le prix de revient de vos titres est la moyenne par code valeur des prix d’acquisition de vos titres : prix d’achat, valeur retenue lors d’une donation ou d’une succession, actions gratuites (valeur 0€).
  • La plus-value obtenue lors de la vente d’un titre correspond à l’écart entre la valeur de cession et son prix de revient.

Un taux de droit commun égal à au moins 12,8 % est retenu lors du paiement du dividende par votre teneur de compte. Si le taux conventionnel entre la France et votre pays de résidence est inférieur à 12,8 % et que vous aviez adressé à votre teneur de compte une attestation de résidence fiscale, ce dernier taux d'imposition réduit est appliqué.

Retrouvez plus d’informations sur notre page dédiée, section “Résidents fiscaux hors de France”.

Aucun prélèvement n’est effectué sur le montant de votre cession de titres par votre teneur de compte.

Il vous appartient de vous rapprocher de l’administration fiscale de votre pays pour connaître les modalités de déclaration de ces revenus.

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