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Code de conduite anti-corruption

Conformément à nos Principes d’action, nous tenons à nous assurer que nos activités sont menées selon les standards professionnels et éthiques les plus élevés et en totale conformité avec l’ensemble des dispositions légales applicables.

Du fait de l’expansion du Groupe dans de nouveaux territoires et à la suite du renforcement des obligations légales dans de nombreux pays, ce Code de Conduite anti-corruption a été mis en place pour permettre à nos collaborateurs de se familiariser avec les principes de base relatifs à l’anti-corruption et leur rappeler les comportements à respecter. Ce code est applicable à l’ensemble de nos dirigeants et collaborateurs, et précise les précautions à prendre vis-à-vis de tous les intermédiaires qui agissent pour notre compte.

Toute infraction à ce code peut avoir des conséquences juridiques et financières graves, mais aussi nuire durablement à la réputation du Groupe. Il est donc essentiel de respecter ces recommandations.

Éléments constitutifs de la corruption

Les lois anti-corruption sont conçues pour interdire les paiements effectués dans un but inapproprié.

Ceci concerne non seulement les versements d’argent liquide mais également l’octroi de tout ce qui peut avoir de la valeur pour la partie qui le reçoit (dons en nature excessifs, avantages injustifiés, etc.). Le simple fait de proposer ou promettre quelque chose de valeur peut s’avérer inapproprié.

Un avantage inapproprié correspond à tout ce qui favorise de manière irrégulière l’activité de l’entreprise (obtention irrégulière d’un marché, paiements à un agent de l’administration fiscale ou douanière pour déroger aux lois ou éviter des pénalités, etc.).

Mesures de prévention et précautions à prendre

Des mesures particulières doivent être appliquées lors de la sélection et de la collaboration avec les intermédiaires.

Il faut en particulier vérifier la réputation et les antécédents des intermédiaires, s’assurer qu’il y a toujours un contrat écrit comportant un droit de regard suffisant notamment au travers d’audits et de formations. Un suivi régulier doit être fait des travaux effectivement réalisés par les intermédiaires.

Tout élément ou situation laissant supposer qu’un acte de corruption est possible (mauvaise réputation de l’environnement des affaires, manque de transparence, conflits d’intérêt, niveau de rémunération exigé disproportionné, recommandation par un agent public étranger ou un client, etc.) doit conduire à une analyse approfondie. Aucun contrat ne doit être conclu avec un tiers tant que tous les éléments de doute ne sont pas levés. Ces alertes (« Red Flag ») doivent être notifiées au responsable de la filiale ou du département, ainsi qu’aux départements Juridique, Ethique ou Ressource Humaines du Groupe.

Les paiements aux intermédiaires ne doivent être effectués que s’ils sont licites, conformes aux termes d’un contrat et réalisés contre remise d’une facture en règle. Aucun paiement ne doit être effectué sans documentation appropriée notamment des preuves du travail effectué ; des reçus doivent être fournis pour les dépenses remboursables. Les paiements ne doivent jamais être versés en liquide.

Cas particulier des partenariats, fusions et acquisitions

Air Liquide peut également être tenu responsable des agissements de ses associés au sein de partenariats, et voir sa responsabilité engagée dans le cadre de fusions ou acquisitions aux termes de la responsabilité du repreneur.

Ceci y compris pour des faits de corruptions antérieurs à l’acquisition.

Par ailleurs, Air Liquide peut être jugée responsable si elle accepte des montages inappropriés conçus pour masquer ou dissimuler des actes de corruption. Il est donc essentiel de mener une enquête approfondie sur la réputation et les antécédents de toutes les cibles dans le cadre d’un projet de fusion ou d’acquisition et de tous les associés potentiels, d’intégrer les garanties appropriées dans les documents contractuels d’acquisition ou de partenariatet d’éviter les structures fondées sur des schémas inappropriés.

Paiements nécessitant une attention particulière

Des cadeaux ou avantages mineurs (repas, produits promotionnels, remboursement des frais de déplacement, etc.) peuvent être tolérés.

Ceci dans la mesure où ils sont : 

  • raisonnables et de bonne foi
  • directement liés à la promotion des produits ou services de l’entreprise, ou des contrats

Il faut dans tous les cas conserver une trace écrite et précise du type de cadeau et de sa justification, et s’assurer qu’il ne puisse être considéré que ces cadeaux ont été faits dans le but d’influencer de manière inappropriée une décision.

De même, dans certains pays ou régions du monde où cela serait nécessaire, les« paiements de Sécurité personnelle » peuvent exceptionnellement être effectués pour éviter un préjudice physique imminent ou une détention personnelle injustifiée.

Concernant les contributions aux partis politiques, Air Liquide a toujours maintenu une position de neutralité vis-à-vis des partis ou candidats et refuse d’en verser, sauf dans des situations très spécifiques lorsque cela est dûment approuvées et autorisées par la loi locale.

En cas de don caritatif, il est important de veiller à la qualité et à la réputation de l’organisme caritatif. Par ailleurs, le don ne doit pas pouvoir être considéré comme étant tentative d’obtenir un avantage indu ; il ne doit jamais être versé à une personne physique, ni payé en argent liquide.

Application du Code

Tout collaborateur ayant besoin d’aide concernant les sujets abordés dans ce Code de Conduite Anti-Corruption peut s’adresser à son supérieur hiérarchique, qui l’assistera.

Il peut également s’adresser aux départements Ressources Humaines et Juridique ou au Délégué Ethique du Groupe.

Un collaborateur qui rendrait compte de bonne foi d’une violation potentielle du Code de Conduite Anti-Corruption à son responsable hiérarchique ou aux départements Juridique ou Ressources Humaines, ou au Délégué Ethique, ne sera pas sanctionné pour sa démarche.